VEILLE

« L’I.A et les ressources du droit en Algérie. »

À la fin de l’année 2022 l’arrivée de ChatGPT (un modèle d’apprentissage automatique qui peut comprendre et générer du texte en fonction des données sur lesquelles il a été formé) a été un événement majeur. Une machine capable de répondre dans notre langage, en partie, à la plupart de nos questionnements ! Depuis lors, c’est une

Un nouveau code des marchés publics

Paru au journal officiel du 6 août 2023 ( https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2023/F2023051.pdf) la loi n° 23-12 du au 5 août 2023 dispose d’un nouveau code des marchés public. Le texte nouveau reprend peu ou prou l’ensemble des principes que portait la règlementation qui le précède et notamment celle formalisée par le décret présidentiel   n° 15-247 du 16

L’ARPCE a lancé un avis d’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.

  L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPCE) a publié le 25 juillet 2023 un avis d’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population. Cet avis intervient conformément à  l’arrêté

A l’attention de toutes les entreprises : l’obligation de mise en conformité avec la loi sur les données doit s’opérer impérativement avant le 23 aout 2023.

 L’obligation de mise en conformité, des entreprises détentrices et auteures de traitement de données personnelles de personnes physiques, avec les dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ( loi no  n° 18-07 du 10 juin 2018 ), devra s’opérer  impérativement avant le 23

Le Pr Toufik BESSAI rejoint le Cabinet

Le Cabinet enrichit ses connaissances de la pratique du Droit des Télécoms, réseaux, régulation et droit des affaires en renforçant son équipe de consultants par l’arrivée en son sein du Professeur de droit Toufik Bessai. « Le Cabinet d’Avocats Samir HAMOUDA a mis en place une véritable stratégie pour développer et étendre ses prestations dans les