L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPCE) a publié le 25 juillet 2023 un avis d’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.

Cet avis intervient conformément à  l’arrêté ministériel du 15 juin 2023 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.

1.      QU’EST CE QUE LE SERVICE UNIVERSEL ?

Le service universel des télécommunications consiste en une série de prestations limitativement énumérées par la loi et les textes d’application subséquents et rendues par les opérateurs de télécommunications, titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications mobiles.

Les opérateurs destinataires de l’appel sont conformément à la règlementation les opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications. Il s’agit en l’occurrence de ceux opérant dans la téléphonie mobile.  

Il s’agit de combler les défauts ou les manquements de couverture de localités du territoire pour lesquelles le déploiement des opérateurs mobile n’est pas compris dans le cahier des charges de leur licence - et donc non obligatoire- et dont l’inclusion téléphonique et numérique est requise pour des raisons d’équité citoyenne. Les opérateurs n’étant pas naturellement enclins en effet, à se déployer, dans un marché concurrentiel,  dans des zones  à faible densité de population  et, de ce fait, non profitables.

Ces prestations, d’une qualité définie, doivent en outre être rendues à un prix abordable.

La loi définit en effet le service universel des télécommunications comme suit :

Art 10 point 17. :   Service universel des communications électroniques : ensemble minimal des services, incluant un service ou plusieurs services à valeur ajoutée, définis par voie réglementaire, de qualité déterminée qui est accessible à l'ensemble de la population avec des tarifs abordables sur l'ensemble du territoire national.

2.      LE PROCESSUS D’ATTRIBUTION

À l’issue du processus d’appel à la concurrence organisé par l’ARPCE, sera ou seront désigné(s) le ou les opérateurs choisi (s) pour chaque lot de localités défini par le dossier d’appel à la concurrence (DAC).

L’indemnisation du ou des opérateur (s) retenu(s) s’opère sur les fonds logés dans le Fonds d’appui du service universel alimenté par les contributions annuelles obligatoires des opérateurs de la poste et des télécommunications calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel et tenu auprès de l’ARPCE chargée de les percevoir   l’ordonnateur en étant le ministre chargé de la poste et des télécommunications. (Article 8 de la loi n° 18-04 du 10 mai 2018, fixant les règles relatives à la poste et aux communications électroniques)

Le DAC est mis à la dispositions des opérateurs de téléphonie mobile qui peuvent le retirer s’ils le souhaitent, au siège de l’ARPCE jusqu’au 30 juillet 2023 contre virement d’une somme de 500 000 DA   au compte bancaire de l’ARPCE.

Ils disposent d’un délai de 47 jours à compter de la date limite de retrait du dossier d'appel à la concurrence pour adresser à l’ARPCE des demandes d’éclaircissements sur les documents composant le DAC. 

Les opérateurs candidats doivent déposer leur offre à la date coïncidant avec les soixante quinzièmes jours suivant la date de publication de l’avis de l'appel à la concurrence soit le 8 octobre 2023 avant 12 heures, l’ouverture des plis s’opérant en séance publique le même jour.

Le ou les opérateurs sont retenus par l’ARPCE à l’issue d’un    délai de soixante-cinq jours suivant la date de dépôt des offres, celle-ci communicant les résultats de son évaluation sur son site WEB le jour de l’expiration de ce délai.

Le ou les opérateurs   sont retenu(s) selon une évaluation basée sur un volet technique et un volet financier, dont la pondération figure dans le DAC non rendu public.

Il faut savoir qu’en général est retenu l’opérateur qui présente un dossier technique satisfaisant et la demande d’indemnisation la moins élevée suivant le principe de l’enchère inverse.

Les opérateurs soumissionnaires disposent à leur tour d’un délai de cinq (5) jours pour exercer un recours auprès de l’ARPCE.

Un délai de 10 jours est octroyé à celle-ci pour trancher sur ces recours.

L’ARPCE communique les résultats définitifs à la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques placée auprès du Ministre chargé des télécommunications qui la préside.

Le processus est clos par la publication de l’arrêté du ministre, validant officiellement ces résultats.

 3.      EN PRATIQUE :

Les opérateurs concernés précisément par l’appel d’offres sont

-          Algérie Télécom Mobile exploitant la marque Mobilis,

-          Optimum Télécom Algérie opérant sous la marque Djezzy et 

-          Wataniya Télécom Algérie opérant sous la marque Oreedoo.

 

 

Les wilayas concernées par cet appel d’offres sont

-          Tamenghasset  ( 52 localités)

-          Chlef (12 localités)

-          Mostaganem (6 localités)

-          Laghouat (12 localités)

-          Béchar (1 lcalité) –

-          Tindouf (1 localité)

-          Béni Abbès (localité ) –

-          Adrar (1 localité) –

-          Timimoun (6 localités) –

-          In Salah (4 localités)

-          Bordj Badji Mokhtar (6 localités)

-          In Guezzam (5 localités)

-          El Bayadh (32 localités)

-          El Bayadh (16 localités)

-          Biskra (15 localités)

-          Souk Ahras (23 localités)  

-          Guelma (13 localités)

-          Oum El Bouaghi (4 localités)  

-          Batna (8 localités)

-          El Tarf (19 localités)

-          Béjaïa (32 localités)  

-          Bordj Bou Arréridj (29 localités)  

-          Touggourt (13 localités)

-          El Oued (3 localités)

-           El Meghaier (1 localité)

-          Ouled Djellal (6 localités)

-          Ghardaïa (6 localités) –

-           El Meniaâ (2 localités) –

-          Ouargla (7 localités)

-          Tébessa (14 localités) Blida (28 localités)   

-          Bouira (53 localités)   

-          Khenchela (15 localités)

-          Tlemcen (19)   -

-          Naâma (8 localités)

-          Aïn Témouchent (17 localités)

-          Aïn Témouchent (16 localités)

-          Tiaret (78 localités)  

-          Tizi Ouzou (24 localités)   

-          Djelfa (53 localités)   

-          Skikda (10 localités) –

-          Constantine (2 localités)

-          Jijel (9 localités) –

-          Mila (5 localités)

-          Sétif (23 localités)   

-          Saïda (14 localités)

-          Sidi Bel Abbès (12 localités)

-          Médéa (57 localités)  

-          M’Sila (118 localités)  )

-           Illizi (7 localités) –

-          Djanet (7 localités)

-          Boumerdès (16 localités)

-          Tipaza (24 localités)   

-          Tissemsilt (95 localités)  

-          Aïn Defla (106 localités)   

-          Mascara (45 localités)   

-          Relizane (92 localités)